Dernière mise à jour : 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agence Digitale et ses clients pour la prestation de services digitaux.
Agence Digitale propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis et versement d'un acompte.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais restent fermes pour la durée de validité du devis.
Un paiement en 3 fois sans frais est proposé pour faciliter le règlement.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Possibilité de paiement en 3 fois sans frais.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Tout retard dû au client prolonge d'autant les délais de livraison.
Le devis inclut 2 à 3 rounds de révisions. Toute révision supplémentaire peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.
La livraison s'effectue par mise en ligne du site ou remise des fichiers selon les modalités convenues. Le client dispose de 7 jours pour signaler tout dysfonctionnement.
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client après paiement intégral de la facture. Agence Digitale conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion.
Agence Digitale garantit la conformité de ses prestations aux spécifications du devis. Une garantie de 3 mois est offerte sur les développements.
La responsabilité d'Agence Digitale est limitée au montant de la prestation. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
En cas de résiliation par le client, les prestations déjà réalisées sont dues. En cas de résiliation par Agence Digitale, les sommes versées sont remboursées au prorata.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Agence Digitale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.